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Quelle est l’utilité de cette politique ?

Nous accordons une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.

La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données et, notamment, celles du Règlement général sur la protection des Données ("RGPD").

En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

A qui s’adresse cette politique ?

La politique s’applique à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d'au moins 15 ans et que vous êtes utilisateur de l’application mobile Artifeel.

Si vous avez moins de 15 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents qui doit être adressé par écrit à l’adresse [email protected]. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un de vos enfants âgés de moins de 15 ans sans y avoir consenti, vous pouvez nous demander que nous les supprimions à l’adresse service [email protected].

La politique ne s’adresse qu’aux traitements que nous effectuons nous-mêmes pour vous fournir le service Dashboard Pro et non aux traitements que vous effectuez à l’aide de notre plateforme dont vous êtes le seul et unique responsable.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour les raisons et les fondements suivants :

Vos données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre plateforme et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé les catégories de données personnelles que nous collectons ainsi que leurs durées respectives de conservation.

Si vous souhaitez obtenir encore plus de détails sur les durées de conservation applicables à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]. Dans tous les cas, toutes vos données sont supprimées lorsque vous demandez la suppression de votre compte avec, au maximum, un délai de 30 jours.

La suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse [email protected]. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Nous ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment autorisées à les utiliser pour mettre en œuvre nos services (ex: prestataires contrôlés, service informatique, personnel chargé de votre compte, etc.).

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée (ex : mots de passe sécurisés, serveurs de secours, formation, contrôle des accès, antivirus, etc.).

Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?

Notre Délégué à la protection des données (“DPO”) est toujours à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la manière dont nous traitons vos données et pour répondre à vos questions sur le sujet à l’adresse suivante: [email protected].

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

La politique peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.

Certifié conforme par Dipeeo ®

What is the purpose of this policy ?

We attach great importance to the protection and confidentiality of your personal data, which represent for us a pledge of seriousness and trust.

The data confidentiality policy is precisely a testimony of our will to ensure compliance with the applicable rules on data protection and, in particular, those of the General Data Protection Regulation ("GDPR").

In particular, the Privacy Policy aims to inform you about how and why we process your data in connection with the services we provide.

To whom is this policy addressed ?

The policy applies to you, regardless of where you live, if you are at least 15 years old and you are a user of the Artifeel mobile application.

The policy applies only to the processing that we carry out ourselves to provide you with the Artifeel service and not to the processing that you carry out using our mobile application, for which you are the only and unique responsible.

Why do we process your data ?

As part of the services we offer, we may need to process your personal data for the following reasons and purposes :

Your data is collected directly from you when you use our mobile application and we undertake to process your data only for the purposes described above.

What data do we process and for how long ?

We have summarized the categories of personal data we collect and their respective retention periods.

If you would like to know more about the retention periods applicable to your data, you can contact us at: [email protected]. In any case, all your data is deleted when you request the deletion of your account for a maximum of 30 days.

The deletion of your personal data is irreversible and we will not be able to communicate them to you after this period. At most, we can only keep anonymous data for statistical purposes.

Please also note that in the event of litigation, we are obliged to keep all data concerning you for the entire duration of the processing of the case, even after the expiry of the retention periods described above.

What rights do you have to control the use of your data ?

The applicable data protection regulations give you specific rights that you can exercise, at any time and free of charge, to control the use we make of your data.

For a request to be taken into account, it is imperative that it be made directly by you at [email protected]. Any request that is not made in this manner cannot be processed.

Requests cannot be made by anyone other than you. We may therefore ask you to provide proof of identity if there is any doubt about the identity of the requester.

We will respond to your request as soon as possible, but no later than three months after receipt, if the request is technically complex or if we receive many requests at the same time.

Please note that we can always refuse to respond to any excessive or unfounded request, particularly with regard to its repetitive nature.

Who can access your data ?

We never communicate your data to partners. At the most, your data is transmitted to technical service providers to make the mobile application work (e.g.: host). Moreover, our teams never look at or access your data except, in the exceptional case, for maintenance.

How do we protect your data ?

We implement all the technical and organizational means required to guarantee the security of your data on a daily basis and, in particular, to fight against any risk of destruction, loss, alteration, or disclosure of your data that would not be authorized (e.g.: secure passwords, data encryption, secure servers, training, access control, antivirus, etc.)

Can your data be transferred outside the European Union ?

Unless strictly necessary and on an exceptional basis, we never transfer your data outside the European Union and your data is always hosted within the European Union. In addition, we make every effort to use only service providers who host your data within the European Union.

Should our service providers nevertheless transfer your personal data outside the European Union, we take great care to ensure that they implement appropriate safeguards to ensure the confidentiality and protection of your data.

Who can you contact for more information ?

Our Data Protection Officer ("DPO") is always available to explain in more detail how we process your data and to answer your questions on the subject at the following address: [email protected].

How can you contact the CNIL ?

You may at any time contact the French data protection supervisory authority (the "Commission nationale de l'informatique et des libertés" or "CNIL") at the following address CNIL Complaints Department, 3 place de Fontenoy - TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 or by telephone at 01.53.73.22.22.

Can the policy be changed?

We may change our privacy policy at any time to adapt it to new legal requirements as well as to new processing operations that we may implement in the future. You will, of course, be informed of any changes to this policy.

Certified compliant by Dipeeo ®